Aurélie

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  • L'histoire de l'administration locale n'est pas l'histoire de l'État qui, lui, exerce des prérogatives régaliennes qu'il est seul à pouvoir assumer. Pour exercer ces prérogatives, l'État s'appuie sur les administrations centrales, qui sont toutes les administrations placées directement auprès du pouvoir central. Ces administrations sont...

    Aurélie

    mercredi 25 septembre 2013

    de 67 pages -

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  • Après les défaites de Napoléon, à Leipzig notamment, les puissances alliées arrivent à Paris le 31 mars 1814. Ils s'engagent à reconnaître et garantir « la Constitution que la nation française se donnera » et invitent donc le Sénat à désigner un gouvernement provisoire pour préparer cette constitution. Celui-ci est mis en place en avril 1814,...

    Aurélie

    lundi 23 janvier 2012

    de 7 pages -

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  • La France est liée par la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) depuis 1974 et accepte la possibilité de recours individuel à l'appui de ce texte depuis 1981.Ainsi, les justiciables peuvent invoquer les dispositions de ce texte signé en 1950 devant les juridictions nationales, et ont également la possibilité de saisir la Cour...

    Aurélie

    lundi 23 janvier 2012

    de 3 pages -

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  • C'est avec l'arrêt Blanc de 1873 qu'émerge la notion de service public comme élément déterminant de la compétence administrative. Cependant, les frontière de celle-ci ne sont pas toujours si claires. Notamment, avec l'émergence de la notion de services publics industriels et commerciaux avec l'affaire du Bac d'Eloka en 1921, on a vu la...

    Aurélie

    lundi 23 janvier 2012

    de 3 pages -

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