Aurélie

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  • Document: Le procès administratif présente-t-il les garanties d'un procès équitable ? Plan détaillé d'une dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Mais le droit administratif est un droit dérogatoire en de nombreux points : c'est un droit fait par l'Etat pour réglementer l'Etat. De plus, pour pouvoir assurer sa mission de...

    Aurélie

    mardi 31 mars 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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  • Document: Peut-on regarder Clovis comme un roi de France ? Dissertation en histoire médiévale Extrait: Le début du Moyen Age est marqué par des guerres civiles entre les quatre principales tribus barbares présentes en Gaule qui tentent chacune d'étendre leur territoire : les Francs sont dans l'actuelle Belgique, les Wisigoths en Aquitaine,...

    Aurélie

    jeudi 12 février 2009

    Fiche de 5 pages - Histoire médiévale : Moyen-âge

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  • Document: Commentaire de l'arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 Extrait: La Cour de cassation répond par la négative en retenant que le caractère anormal de la chose démontre que cette chose a été l'instrument du dommage bien qu'il n'y ait eu aucun rôle actif de la chose. Elle casse donc l'arrêt de la...

    Aurélie

    jeudi 12 février 2009

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • Document: L'égalité des usagers du service public, dissertation de droit administratif de 3 pages Extrait: Pourtant la situation économique ne permet pas qu'un traitement dit « égal pour tous » ne fasse pas naître des inégalités de fait dans l'accès au service public puisque les dispositions sociales entre les personnes peuvent être très...

    Aurélie

    mercredi 11 février 2009

    Dissertation de 3 pages - Droit administratif

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