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  • « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », l'article 1 de la charte de l'environnement énonce que alors que le respect de l'environnement est un principe à valeur constitutionnelle qui a donc une réelle portée normative. Il est alors intéressant de s'interroger sur le sens de l'environnement et...

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    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

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  • Le pacte de préférence est qualifié d' « avant avant-contrat » par le Professeur de droit R. Libchaber dans la mesure où le pacte de préférence est la figure contractuelle la moins contraignante. En effet, il s'agit là d'un avant-contrat dont l'éventualité est double, en ce sens il est normal que le régime qui lui est appliqué soit moins strict...

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    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit civil

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  • « C'est la constitutionnalité qui est considérée comme garante du contenu essentiel des droits fondamentaux et non la légalité ». Le Professeur Louis Favoreu a énoncé cela en 1997 lorsqu'il a étudié la place de la loi et celle de la Constitution dans la garantie des droits fondamentaux. En ce sens, on remarque une évolution qui tient au fait que...

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    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 8 pages - Libertés publiques

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  • La causalité alternative c'est le fait que « le préjudice soit imputable à une seule personne indéterminée parmi plusieurs personnes déterminées » d'après C. Quézel-Ambrunaz maitre de conférence à l'université de Grenoble, il ajoute alors que « le problème majeur posé par la causalité alternative est probatoire ». En effet, selon les règles...

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    jeudi 23 août 2012

    Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

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