Arnaud

Les représentants du personnel sont amenés à s'opposer au chef d'entreprise et à ce titre ils sont exposés aux sanctions, d'où l'existence d'une procédure spéciale du licenciement. C'est la garantie d'emploi. L'employeur perd dès lors à l'encontre de ces salariés « protégés » son droit de licencier ainsi que sont droit de demander la résolution...

Le droit syndical est assez récent en droit français en comparaison avec les autres droits et libertés accordés aux travailleurs. Il a précisément fallu attendre la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 pour que la liberté syndicale soit enfin proclamée. Plus tard, le préambule de la Constitution de 1946 est venu confirmer ce principe. Il en...

Les ressources d'un syndicat émanent principalement des cotisations des salariés qui y adhèrent. La collecte de celles-ci peut pouvant s'effectuer au sein même de l'entreprise. En revanche, il est formellement interdit pour l'employeur de prélever des sommes sur le salaire du salarié pour payer lui même la cotisation de ce dernier. Outre les...

Au sortir de la seconde guerre mondiale, qui fit des millions de victimes et où la cruauté humaine a atteint son paroxysme, les soviétiques s'attendaient à un assouplissement du régime sur 3 principaux axes : Le premier d'entre eux visait à une plus grande tolérance vis à vis de l'église Orthodoxe qui pendant les premières années du communisme (...