Antoine C, Étudiant

Ajouter comme ami
Deviens rédacteur
  • Publié.s

  • Contacts

  • École.s

  • Évaluation

  • « Nullum crimen nulla poena sine lege », la loi est source unique de droit pénal car « pas de crimes, pas de peines sans loi ». C'est par cet adage qu'est généralement exprimé le principe de légalité. Le principe de légalité est l'un des principes fondamentaux du droit pénal, se découpant en deux aspects. En premier lieu l'exigence d'un texte...

    Antoine

    vendredi 15 février 2013

    TD de 2 pages - Droit pénal

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Cet arrêt de cassation de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, en date du 7 mai 2008 traite de la rétractation de l'offre avec délai. En l'espèce une femme signe une proposition d'achat d'un immeuble, et remet un dépôt de garantie aux vendeurs. L'offrant donnait expressément un délai aux vendeurs pour se prononcer avant la date du 27...

    Antoine

    vendredi 15 février 2013

    Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Le divorce en droit français a considérablement évolué selon les époques. En effet, le divorce est instauré sous l'impulsion de la Révolution Française. En 1792, une loi met en place un divorce qui ressemble au divorce par consentement mutuel actuel et un divorce pour faute. Cependant, l'aspect trop libéral de cette loi va être critiqué. C'est...

    Antoine

    mardi 07 février 2012

    Dissertation de 3 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • L'arrêt rendu par la Cour d'appel de Reims le 27 février 2009 est relatif à l'usage du nom du conjoint après le divorce. En l'espèce, une femme continuait à utiliser le nom de son ex-époux alors même qu'ils étaient divorcés depuis plusieurs années et que celle-ci s'était remariée. En effet, elle était reconnue dans sa profession sous le nom de...

    Antoine

    mardi 07 février 2012

    Commentaire d'arrêt de 1 pages - Droit de la famille

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant ta navigation sur Pimido.com ou en cliquant sur OK, tu en acceptes l'utilisation. Privacy Policy

ok