Le contrat de transport de marchandises appartient à la catégorie du contrat d'entreprise. Il a un régime propre. C'est un contrat commercial. Le contrat de transport est un contrat d'adhésion à un ensemble de règles. Il peut être routier, aérien, fluvial ou maritime. Selon les articles L 133-1 à L 133-7 du Code du commerce, c'est un contrat par...
Publié.s
Contacts
École.s
Évaluation
-
-
L'exode rural a amené les habitants de la campagne à rejoindre la ville, ce qui a entraîné une hausse de la population urbaine. Il a fallu encadrer ce développement, d'où l'instauration du droit de l'urbanisme venant fixer les règles de constructions et d'aménagement du territoire. L'"étalement urbain" désigne le phénomène de développement des...
J'aime (0) Commentaire.s (0) Partage.s (0)
- Antoine n'a pas encore eu d'activité
Je partage sur Facebook
Je partage sur LinkedIn
Je partage sur Facebook
Je partage sur LinkedIn
Oops ! Tu as dépassé le nombre d'actions autorisé dans ton compte. Il te suffit de contacter l'équipe pour te donner un accès supplémentaire
Contacte-nousTu as pour rédiger ce sujet.
Attention, aucun plagiat ne sera toléré ! En savoir plus sur la publicationLe sujet sera déverrouillé automatiquement en l'absence d'envoi de ta part avant le
Ton commanditaire attend de tes nouvelles avec une première Version de ta part très rapidement.
Envoie tes Versions et échange avec ton commanditaire à partir de ton espace personnel.
Tu pénalises la personne qui l'a soumis, tu ne recevras pas de rémunération, et ton profil rédacteur en sera impacté.
Tu n'es pas encore rédacteur - remplis ton profil pour verrouiller les sujets !
Inscris-toi pour devenir rédacteurTon profil rédacteur est en cours d'étude.
Je me rends sur mon profil