Anthony

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  • Il est obligatoire pour les entreprises de plus 20 salariés d'établir un Règlement Intérieur (RI). Il fixe les règles dans deux domaines précis à savoir : l'hygiène et la sécurité et la discipline. Il reste facultatif pour les entreprises de moins de 20 salariés.

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 3 pages - Droit du travail

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  • Le licenciement Le licenciement pour motif personnel Définition : Motif qui d'une manière ou d'une autre est relié à la personne du salarié. - Employeur doit déterminer une cause réelle et sérieuse - A l'initiative de l'employeur - peut être restreint par clause contractuelle et conventionnel : clause garantie de l'emploi

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 12 pages - Propriété intellectuelle

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  • Suspension du contrat Les causes de suspensions : I- A l'initiative du salarié : - Maladie, accident - Congé maternité, grossesse, adoption - Evènement familiaux - Grève II. A l'initiative de l'employeur : - Lock out : fermeture temporaire de l'E pour échec a une grève - Mise 0 pied du salarié - La formation

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 5 pages - Propriété intellectuelle

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  • Objectifs : - Obligation nationale - Acquérir ou actualisé les connaissances ou les compétences - Progresser d'au moins un niveau de qualification professionnel Réforme du 5 mars 2014 : Le compte personnel de formation se substitue au droit individuel à la formation : le DIF n'est pas un droit fondamental

    Anthony

    lundi 18 juillet 2016

    Fiche de 6 pages - Droit du travail

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