Anne-Sophie

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  • Madame, Monsieur, Par la présente, je vous informe de ma décision de mettre un terme au contrat n numéro de contrat souscrit le date de souscription concernant la ligne n numéro de ligne. Je vous prie de bien vouloir me transmettre une facture soldant mon compte ainsi qu'une confirmation écrite précisant la date effective de résiliation.

    Anne-Sophie

    lundi 23 novembre 2015

    Lettre type de 1 pages - Droit autres branches

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  • Je tiens tout d'abord à remercier Nom employeur/responsable qui m'a accordé son entière confiance au sein de son entreprise en me confiant des responsabilités. Ce sont ces mêmes responsabilités qui m'ont permis de concevoir le sujet de ce mémoire/rapport de stage.

    Anne-Sophie

    lundi 23 novembre 2015

    Fiche de 1 pages - Sciences de l'éducation

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  • Dans un premier temps, on vérifiera que les deux parties ont la capacité requise pour contracter. En effet, les personnes déclarées incapables au vu du droit civil telles que les mineurs ou encore les majeurs sous curatelle ou tutelle ne peuvent exercer une activité commerciale. De plus pour exercer une activité commerciale la personne ne doit...

    Anne-Sophie

    jeudi 19 novembre 2015

    Fiche de 3 pages - Droit civil

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  • Cédante et cessionnaire sont libres de fixer le prix cession entre eux, cependant nous attirerons leur attention sur le fait que ce prix doit correspondre à une valeur réelle du bien au vu de sa situation, car à défaut, des sanctions fiscales sont encourues.

    Anne-Sophie

    jeudi 19 novembre 2015

    Fiche de 2 pages - Droit fiscal

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