Anne-Maud L, aucune

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  • Le droit qui encadre les biens dont les personnes publiques sont propriétaires. Longtemps résumé à l'étude du domaine public. Mais il faudra aussi parler du domaine privé. Désormais, nous sommes en présence d'une matière codifiée : Code général de la propriété des personnes publiques, reprise de la jurisprudence et de règles de Codes...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 92 pages - Droit administratif

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  • L'héritage nous vient de l'antiquité gréco-romaine. L'Europe s'est d'abord bâtie autour de la méditerranée. Le nom était déjà discuté au 5e siècle av. J.-C., HÉRODOTE se demandait pourquoi cet espace portait le nom d'Europe. Cette origine a donnée sans doute des valeurs culturelles axées sur l'humanisme et l'humanisme Payen. On considère que...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 49 pages - Droit européen

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  • Diversité des régimes d'imposition : impôts sur les sociétés, les particuliers. Les règles du jeu fiscal ne sont pas parfaitement les mêmes chaque année. Quand il y a une alternance politique, les choix fiscaux de la majorité vont renouveler les choix de l'ancienne majorité. Le droit fiscal est en prise avec un contexte. Il faut avoir différents...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 50 pages - Droit fiscal

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  • Dans la conception traditionnelle, c'est le droit du commerçant. C'est aussi le droit de l'acte de commerce, de l'activité exercée. Le droit commercial s'applique aux commerçants et aux entreprises commerciales ainsi qu'aux contrats et aux opérations du commerce. Affirmer la spécificité du droit commercial c'est d'abord affirmé l'autonomie de ce...

    Anne-Maud

    vendredi 19 juillet 2019

    Cours de 49 pages - Droit des affaires

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