Annaelle

Ajouter comme ami
  • J'aime.s

  • Commentaire.s

  • Consulté.s

  • Publié.s

  • Contacts

  • Document: Dissertation de Droit Privé: Le patrimoine d'affectation (4 pages) Extrait: Comme a pu le souligner Didier Coiffard dans le numéro 180 de la Revue Droit et Patrimoine, Xavier de Roux qui promeut l'idée de patrimoine d'affectation met en avant deux difficultés à sa mise en place : non seulement l'incommode combinaison du patrimoine...

    Annaelle

    lundi 15 mars 2010

    de 11 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 22 février 2007 Extrait: Un joueur, interdit de jeu à sa demande depuis 1991, avait continué à fréquenter le casino de Trouville-sur-Mer; malgré cette interdiction le 12 avril 2005 il gagna la somme de 4 000 euros en jouant aux machines à sous et tenta...

    Annaelle

    mardi 03 mars 2009

    de 3 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
  • Document: Fiche de l'arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de Cassation le 15 mai 2008

    Annaelle

    mardi 03 mars 2009

    de 4 pages -

    Commentaire.s (0) Partage.s (0)
Voir plus

devient

Pimido.com utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur Pimido.com, vous en acceptez l'utilisation. Privacy PolicyOK