Anaïs

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  • Le formalisme : Pour être valable l'acte doit être passé par écrit. C'est une condition ad validitatem posée par l'article 2336 du Code civil. Cet article pose également un principe de double spécialité : l'écrit doit désigner la dette garantie et les biens.Les conditions...

    Anaïs

    lundi 06 août 2012

    Fiche de 2 pages - Droit civil

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  • [...]Il n'est pas systématique puisqu'il est remis en cause dans 3 cas :- La caution peut y renoncer.- La caution peut être privée de son recours à titre de sanction (Article 2308 du Code civil) :* Lorsque le débiteur a payé la dette sans le dire au débiteur et que, du coup, le débiteur l'a...

    Anaïs

    lundi 06 août 2012

    Fiche de 40 pages - Droit civil

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  • - Donner les deux définitions de la jurisprudence.- Pour certains la jurisprudence est source de droit en ce qu'elle inspire le législateur et l'incite à prendre des réformes.- La phrase qui est à commenter à au moins le caractère de la rigueur. On sait que la jurisprudence n'est pas "un ensemble...

    Anaïs

    jeudi 03 mars 2011

    Fiche de 2 pages - Droit autres branches

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  • Pour le mari, la faute consiste en un adultère certain et un autre non avéré. Ces deux éléments créent un climat de soupçons au sein de l'union. Celui-ci est renforcé par les voyages professionnels du mari. Cet ensemble de faits conduit à une dégradation des relations...

    Anaïs

    vendredi 17 décembre 2010

    Commentaire de texte de 2 pages - Droit autres branches

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