Anaïs B, Etudiant

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  • Les droits sont réputés être délimités et définis (objet précis) tandis que les libertés semblent par essence indéterminées. La liberté est conçue comme antérieure à la règle juridique « pouvoir d'autodétermination en vertu duquel l'homme choisit son comportement personnel » (Rivero). La liberté est entérinée par l'ordre juridique : les hommes...

    Anaïs

    mercredi 06 décembre 2017

    Cours de 244 pages - Droit constitutionnel

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  • La règle de droit est générale et impersonnelle (formulée de façon abstraite) mais pas universelle (peut ne concerner qu'une catégorie de personnes). Elle est permanente et stable (prévisibilité) mais pas immuable (modifications possibles). Les principes (principes fondamentaux, principes directeurs du procès...) n'édictent pas un modèle de...

    Anaïs

    mercredi 06 décembre 2017

    Cours de 52 pages - Histoire du droit

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  • Le proverbe dit « nécessité fait loi ». Ainsi l'individu peut outrepasser les règles lorsqu'il estime que cela est nécessaire, que la situation le justifie. Outre cet adage, nombreux sont les textes de loi qui reprennent cette notion. Mais selon le domaine, la « nécessité » n'a pas le même sens. Ainsi l'article 1469 du Code civil, relatif aux...

    Anaïs

    jeudi 20 novembre 2014

    Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

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  • « La communauté est devenue un aigle à deux têtes », a pu écrire le professeur Colomer dans son commentaire de la loi de 1985. En effet depuis cette loi, et comme le prévoit le nouvel article 1421 du Code civil « chacun des époux a le pouvoir d'administrer seul les biens communs et d'en disposer ». On justifie ce partage des pouvoirs entre les...

    Anaïs

    jeudi 20 novembre 2014

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

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