Alicia

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  • L'enfant est la clef de voûte des relations familiales, et mérite ainsi une protection spéciale. Beaucoup d'infractions ou au moins de circonstances aggravantes ont un rapport avec l'enfant dans notre Code pénal français. Un phénomène s'est particulièrement développé ces dernières décennies, il s'agit de la soustraction internationale de...

    Alicia

    mardi 18 septembre 2012

    Dissertation de 10 pages - Droit international

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  • La détention provisoire est l'un des sujets les plus sensibles de la procédure pénale contemporaine en ce qu'elle touche à la liberté individuelle. D'ailleurs, toutes les dernières grandes réformes de la procédure pénale s'y sont intéressées à des degrés divers bien sûr. Il n'en reste pas moins que la loi n'en donne pas de définition, mais il...

    Alicia

    mardi 22 novembre 2011

    Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit pénal

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  • Le principe du contradictoire est un des principes essentiels de la procédure judiciaire, et il trouve un retentissement tout à fait particulier en matière pénale, en tant qu'aspect des droits de la défense et garantie du procès équitable. Il impose que les parties à un procès aient connaissance des arguments, et plus largement de l'ensemble des...

    Alicia

    mardi 22 novembre 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit pénal

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  • Lors de la mise en place de la Vème République française, les fondateurs, et notamment Charles De Gaulle, étaient animés par la volonté de restaurer l'Etat et de renforcer l'efficacité de son action dans le but répondre aux dérives des républiques précédentes. Ils ont ainsi privilégié l'installation d'un ordre public imposé, et non négocié....

    Alicia

    mardi 22 novembre 2011

    Dissertation de 6 pages - Droit administratif

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