alicia

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  • La responsabilité du fait des produits défectueux se trouve synthétisée par les articles qui constituent le titre IV bis du livre III du Code civil, réunit sous l'intitulé "De la responsabilité du fait des produits défectueux".La responsabilité prise dans un sens général, est l'obligation de répondre d'un dommage devant la justice et d'en...

    alicia

    mercredi 13 avril 2011

    de 8 pages -

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  • Ce texte est un traité de Jean Golein. Un traité est un ouvrage didactique, qui traite d'une matière particulière ou d'un sujet particulier, ici, il Jean Golein, vise à instruire sur le cérémonial du sacre. Le sacre est une cérémonie religieuse pour le couronnement d'un souverain. Ce texte est issu de l'oeuvre de Jean Golein, un théologien. Il...

    alicia

    mercredi 13 avril 2011

    de 7 pages -

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  • Au début du 12ème siècle, le royaume se trouve face à un vide juridique important, le dernier texte de règles de portée generale étant un capitulaire de 884.La chartre de franchises de la ville de Lorris-en-Gâtinais, naît donc dans un processus de création de normes juridiques, de renouveau juridique. Une chartre est un titre qui consignait des...

    alicia

    mercredi 13 avril 2011

    de 5 pages -

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  • « Ce qui plaît au prince à force de loi ».Cet adage témoigne de l'initiative de la naissance des lois, qui émaneraient de la seule volonté du prince souverain. Ce dernier exerçant alors sa souveraineté. C'est précisément de l'affirmation, et de l'expression de la souveraineté du prince, dont il est question dans l'extrait du texte proposé. La...

    alicia

    mercredi 13 avril 2011

    de 8 pages -

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