Alice

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  • Devant la Cour de Cassation, Guy Carcassonne déplorait que « tout sujet du 20 heures soit virtuellement une loi ». Ce constat dispose d'une saveur particulière en droit pénal. Alors que le Code pénal de 1810 et le Code d'instruction criminelle de 1808 s'étaient démarqués par leur remarquable stabilité, le nouveau Code pénal de 1994 et le Code de...

    Alice

    lundi 09 juillet 2012

    de 7 pages -

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  • Instaurée par la loi du 31 mai 2001, la prime pour l'emploi (PPE) vise à encourager la poursuite ou la reprise d'une activité professionnelle ainsi qu'à apporter un complément de revenu aux ménages les plus modestes. Prenant la forme d'un crédit d'impôt, elle représente aujourd'hui un poste important de dépenses pour l'Etat puisque son montant...

    Alice

    lundi 09 juillet 2012

    de 4 pages -

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  • eIl n'existe pas d'étude sérieuse sur le nombre d'enfants adultérins, mais les chiffres de 10 à 20% d'enfants présumés légitimes, et en réalité adultérins, sont parfois avancés.. Ces statistiques, issues du rapport remis par Noëlle Lenoir au Premier ministre qui a servi de base à l'établissement des premières lois de bioéthiques (1991) , nous...

    Alice

    lundi 09 juillet 2012

    de 8 pages -

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  • Dans cet ouvrage, Montesquieu entend montrer qu'on peut, et qu'on doit, rendre intelligible la diversité des lois. Il ne parle pas des lois comme de simples données de l'expérience, mais comme de principes. Il ne se borne pas à constater la diversité des lois, il cherche à l'expliquer par des principes généraux. Cet ouvrage, malgré l'ambivalence...

    Alice

    jeudi 29 avril 2010

    de 6 pages -

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