Alexandre O, Etudiant

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  • Tras siglos entrecortados por guerras medievales, conquistas, reinos y luchas populares, el continente europeo se encuentro totalmente herido después las dos guerras las más violentas, las más duras, las más mortíferas de su historia, vacía demográficamente, asqueado del Hombre y de su barbarie, sin vida económicamente. Ante esa brutalidad, en...

    Alexandre

    mercredi 09 mai 2012

    Dissertation de 22 pages - Union Européenne

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  • En 1993, est créé un groupement d'intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l'Etat, le Bureau Veritas et une société d'économie mixte, qui prend alors la forme d'une personne privée. Le GIE a été développé afin de regrouper leurs moyens et dont la mission est d'assurer le contrôle pour la délivrance des certificats de navigabilité des...

    Alexandre

    jeudi 28 juillet 2011

    Étude de cas de 5 pages - Droit civil

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  • « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu De l'esprit des lois. Par cette phrase, on peut entrevoir l'intérêt que l'on peut porter à la qualité des lois mais également à leur intérêt et leurs conséquences. De sorte que l'on perçoit l'importance de la notion de sécurité juridique. En l'espèce, dans cet arrêt rendu par...

    Alexandre

    jeudi 28 juillet 2011

    Commentaire d'arrêt de 4 pages - Libertés publiques

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  • Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la constitution. En l'espèce, dans cet arrêt rendu par le conseil...

    Alexandre

    mardi 26 juillet 2011

    Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

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