Alexandre

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  • Tras siglos entrecortados por guerras medievales, conquistas, reinos y luchas populares, el continente europeo se encuentro totalmente herido después las dos guerras las más violentas, las más duras, las más mortíferas de su historia, vacía demográficamente, asqueado del Hombre y de su barbarie, sin vida económicamente. Ante esa brutalidad, en...

    Alexandre

    mercredi 09 mai 2012

    de 22 pages -

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  • En 1993, est créé un groupement d'intérêt économique (GIE) par une collaboration entre l'Etat, le Bureau Veritas et une société d'économie mixte, qui prend alors la forme d'une personne privée. Le GIE a été développé afin de regrouper leurs moyens et dont la mission est d'assurer le contrôle pour la délivrance des certificats de navigabilité des...

    Alexandre

    jeudi 28 juillet 2011

    de 5 pages -

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  • « Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » Montesquieu De l'esprit des lois. Par cette phrase, on peut entrevoir l'intérêt que l'on peut porter à la qualité des lois mais également à leur intérêt et leurs conséquences. De sorte que l'on perçoit l'importance de la notion de sécurité juridique. En l'espèce, dans cet arrêt rendu par...

    Alexandre

    jeudi 28 juillet 2011

    de 4 pages -

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  • Tout justiciable peut soutenir, depuis le 1er mars 2010, à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative comme judiciaire, « qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit » en application de l'article 61-1 de la constitution. En l'espèce, dans cet arrêt rendu par le conseil...

    Alexandre

    mardi 26 juillet 2011

    de 2 pages -

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