Alexandre

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  • Blanco, 8 février 1873 : les actions en responsabilité de l'État doivent être jugées par l'autorité administrative. Le droit civil ne s'applique pas. Le droit administratif est un droit spécial et autonome. Société EKY, 12 février 1960 : le Conseil d'État reconnaît une valeur constitutionnelle au préambule de la constitution du 27 octobre 1946.

    Alexandre

    lundi 06 février 2012

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  • Les obligations naissent soit des actes juridiques (manifestations de volontés) soit de faits juridiques (événements quelconques qui provoquent par contre coup des effets juridiques mais qui n'ont pas été voulu). Ces faits juridiques donnent lieu à la responsabilité délictuelle. La responsabilité contractuelle dérive de l'inexécution du...

    Alexandre

    dimanche 11 décembre 2011

    de 34 pages -

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  • Le texte a étudier est un discours prononcé par Michel Debré, le 27 août 1958 devant le Conseil d'Etat.Tout d'abord, il est essentiel d'établir le contexte dans lequel ce discours a été réalisé. L'esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de...

    Alexandre

    vendredi 25 juin 2010

    de 4 pages -

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  • Classique : démocratie ; pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.Il faut rechercher ses origines dans une autre notion : celle de la liberté.Athènes en a donné le premier exemple mais, c'est la philosophie des Lumières qui a théorisé et permis l'application de la démo dans un...

    Alexandre

    mercredi 02 juin 2010

    de 2 pages -

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