Alexandra

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  • Mr X ne versant plus d'aide financière à Mme de Y, cette dernière après avoir saisi en première instance le tribunal, puis avoir fait appel de la décision c'est pourvu en cassation pour faire annuler l'arrêt de la cour d'appel. Les faits opposant Mme de Y et Mr X se décompose en 5 parties : - Le 12 mars 1984, après requête conjointe le divorce...

    Alexandra

    jeudi 21 février 2013

    Étude de cas de 4 pages - Droit de la famille

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  • A l'heure actuelle, l'ensemble de la planète est organisé politiquement sous forme d'États. L'État peut être considéré comme la structure sociale optimale dans le monde contemporain. On a connu d'autres formes d'organisations comme les tribus. Mais l'État a connu un phénomène de mondialisation. Aujourd'hui pour être reconnu sur la scène...

    Alexandra

    mardi 19 février 2013

    Cours de 46 pages - Droit constitutionnel

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  • Le document se décompose en quatre grandes parties : - Le territoire, étendue de terre occupée par un groupe humain ou qui dépend d'une autorité. - La nation, communauté humaine ayant une conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique ou religieuse. - La puissance, pouvoir de faire quelque chose, d'imposer son...

    Alexandra

    samedi 03 novembre 2012

    Commentaire de texte de 2 pages - Sciences politiques

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  • Les conflits de lois dans le temps, résolus tantôt par le principe de non rétroactivité tantôt par les exceptions qui lui sont apportées, ne sont pas étrangers au concept de justice. Les différentes définitions de la justice permettent d'appréhender le sujet, celui-ci imposant d'analyser les rapports qui lient les conflits de lois dans le temps...

    Alexandra

    samedi 03 novembre 2012

    TD de 1 pages - Droit administratif

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