Ad M, étudiant

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  • L et M ont convenu ensemble de la cession par cette première à cette dernière, de métaux pour un montant de 2 800 euros. Étant précisé que ledit contrat était conservé par un avocat. Par la suite, L décide cependant de ne finalement d'acquérir que la moitié des biens pour la moitié du prix initialement convenu. M accepte par mail, ladite...

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    jeudi 21 novembre 2019

    Étude de cas de 2 pages - Droit civil

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  • Monsieur N s'est aperçu que l'un de ses anciens associés commercialisait pour son compte des produits de sa société à des conditions avantageuses. La problématique juridique réside en la détermination des moyens juridique permettant d'obtenir la cessation de cette concurrence déloyale, mais aussi de s'en ménager la preuve dans la perspective...

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    jeudi 21 novembre 2019

    Étude de cas de 2 pages - Droit civil

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  • E prêta à l'un de ses amis la somme de 10 000 euros en 2016. Ce dernier accepta en contrepartie de rédiger une reconnaissance de dette, par la suite détruite par une tempête. E dispose cependant d'une copie de ce document qu'elle entend aujourd'hui utiliser afin d'obtenir le remboursement que lui refuse son ami. La problématique juridique réside...

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    mardi 19 novembre 2019

    Étude de cas de 1 pages - Droit des obligations

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  • E a conclu en 2017, un contrat d'approvisionnement auprès d'un distributeur local, contrat relatif aux salades qu'elle produit. Une invasion de nuisibles lui a cependant imposé d'acquérir un insecticide extrêmement coûteux, à tel point que le prix convenu avec le distributeur ne lui permet même plus de couvrir la moitié de son coût de...

    Ad

    mardi 19 novembre 2019

    Étude de cas de 2 pages - Droit des obligations

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