Adrien

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  • Justification : la caution n'est pas intéressée à la dette, c'est pourquoi elle dispose d'un recours pour se faire rembourser en totalité, contrairement aux codébiteurs solidaires. Deux types de recours : - Recours personnel (art. 2305 CC). - Recours subrogatoire (art. 2306 CC).

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Hypothèque : droit réel sur des immeubles affectés à l'acquittement d'une obligation. Droit réel accessoire. Droit de suite du créancier hypothécaire, c'est-à-dire qu'il pourra exercer son droit contre n'importe lequel des propriétaires successifs de l'immeuble....

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 3 pages - Droit civil

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  • Objectif : éviter la double imposition, répartition du pouvoir d'imposer entre les États. Convention soumises au droit commun des traités. Possibilité de compléter ou modifier une convention fiscale : Protocoles : signés en même temps que la convention pour interpréter et préciser les clauses conventionnelles. Avenants : suppression,...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 6 pages - Droit international

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  • Chambre criminelle 23 avril 1970 : plusieurs entreprises juridiquement distinctes peuvent constituer un unique ensemble économique et social (il faut une fraude des employeurs). Chambre sociale 19 décembre 1972 : abandon de toute notion à la fraude, on parle maintenant d'unité économique et sociale (UES). Réforme de 1982 : consécration de la...

    Adrien

    dimanche 30 juin 2019

    Cours de 4 pages - Droit des affaires

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