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  • Existe-t-il un modèle français de service public ? Un modèle est ensemble rationnel, structuré, organisé, la conception française du SP est située historiquement, apparue à la fin du 19e siècle, notion introduite par des théoriciens : Hauriou et Duguit. Tous les 2 font de la SP une des caractéristiques essentielles du droit administratif....

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    mercredi 31 juillet 2013

    Cours de 43 pages - Droit administratif

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  • Mr Didier Jean Pierre dit : « celle qu'on attendait plus est finalement arrivée », pour se féliciter d'une loi du 19 février 2007 relative à la FPT. Loi présentée comme la grande réforme que l'on attendait du statut de cette FPT. On fait référence ici de la loi du 26 janvier 84 = appelé également le Titre 3. On pourrait rapprocher cette phrase...

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    mercredi 19 juin 2013

    Cours de 32 pages - Droit administratif

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  • LOLF 2001, pleinement appliquée en 2006. Les finances locales donnent le sentiment d'être un chantier permanent. Par exemple, la réforme de la taxe pro, l'endettement des collectivités localeso Depuis 1/4 de siècle, les collectivités territoriales font l'objet d'importantes réformes de leur cadre juridique général. On a l'impression qu'il y a...

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    mercredi 19 juin 2013

    Cours de 29 pages - Finance

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  • Les communautés européennes commencent en 1951 avec le traité de Paris (création de la CECA). Traité de Rome en 57 qui crée la CEE (communauté économique européenne) et la CEEA. Pays créateurs : France, Italie, Allemagne, Benelux (Pays-Bas, Belgique, Luxembourg). Viennent ensuite en 73, RU+ Irlande + Danemark. En 81, la Grèce, et en 1986,...

    ADE

    mercredi 19 juin 2013

    Cours de 26 pages - Union Européenne

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